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Sénat : Goodbye les 35 heures et bien plus encore...

Juin 2016, par Secrétariat jeune

Après être passé en 49.3 à l’assemblée nationale, la loi travail passe au sénat et le gouvernement face au risque de se voir contester dans les institutions a donné carte blanche aux sénateurs des Républicains pour modifier la loi comme bon leur semble.

Les mesures ajoutées ou modifiées…

- Les sénateurs LR et UDI vont plus loin en établissant un temps de travail à la carte qui peut être défini par entreprise, en cas d’accord. La durée légale de 35 heures est supprimée. Une durée de référence est fixée. Les heures supplémentaires s’appliquent au-delà du temps de travail fixé par accord. Le taux de majoration est fixé au niveau de l’entreprise, ou à défaut au niveau de la branche.
- Doublement des seuils sociaux (de 11 à 20 et de 50 à 100).
- Assouplissement du recours au CDD.
- « Aménagement » du dispositif sur les accords offensifs pour préserver l’emploi en cas de difficulté. « La rémunération mensuelle pourra être adaptée, sans descendre en-dessous de 1,2 Smic » précise la majorité sénatoriale, qui prévoit une clause de retour à « meilleure fortune ». L’accord devra prévoir les conditions d’un retour à une meilleure situation si la santé de l’entreprise le permet.
- Suppression du mandatement syndical obligatoire pour les TPE/PME.
- Dans les entreprises de moins de 50 salariés, en l’absence de délégué syndical, le chef d’entreprise pourra signer un accord avec les délégués du personnel ou du comité d’entreprise. S’il n’y en a pas, le patron pourra soumettre l’accord à référendum directement auprès des salariés.
- Développement de l’apprentissage, avec un dispositif d’initiation aux métiers en alternance (DIMA) dès 14 ans.
- Mesures en faveur de personnes handicapées pour « mieux les intégrer dans le monde du travail ».
- Développement de la participation en entreprise par l’exonération du forfait social pendant 3 ans pour les entreprises de moins de 50 salariés qui mettent en place ce type de régime pour la première fois.
- Possibilité de transformer en rémunération une semaine de congé ou de RTT.

…et les points du projet de loi supprimés

- Au sein du Compte personnel d’activité, que les sénateurs conservent, le compte engagement citoyen n’a pas la faveur du Sénat. Il est supprimé.
- Suppression aussi de la généralisation de la garantie jeune, qui permet le versement d’une allocation de 461 euros par mois.
- La majorité sénatoriale veut simplifier le compte pénibilité, « inapplicable pour la très grande majorité des entreprises ».
- Suppression de la représentativité syndicale dans les réseaux de franchisés.

Alors clairement, aucune confiance dans les députés ni les sénateurs, dans les institutions ou dans le gouvernement… La solution sera le retrait et la généralisation de la grève contre la loi travail et son gouvernement !